Mentions Legales

MENTIONS LEGALES :
PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR ET COPYRIGHT
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ET DE COOKIES

SIDE INDUSTRIE
2 bis avenue du Général De Gaulle
77250 VILLEMER
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Ces Mentions Légales  (PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR, COPYRIGHT,  POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET DE COOKIES) (les « Mentions Légales »)  ont pour objectif de vous renseigner sur les informations que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et les mesures de protection adoptées pour protéger vos données sur les Sites. Ces mentions s’appliquent également aux informations collectées de manière traditionnelle durant les salons, séminaires, conférences ou toute autre activité.

Vous reconnaissez avoir lu les présentes Mentions Légales et les avoir comprises, et reconnaissez donc être parfaitement informé de son contenu et les accepter.

PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR, DES BASES DE DONNÉES ET DES MARQUES

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la société SIDE Industrie, sa maison mère et ses filiales. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont nous sommes producteur. Les marques de notre société, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

SIDE Industrie collecte les types d’informations personnelles suivants durant vos visites sur nos Sites (ci-après nommées collectivement « Informations personnelles ») ou avec les moyens traditionnels susmentionnés :

• Durant vos visites sur nos sites, nous collectons automatiquement votre nom de domaine et/ou votre adresse IP ; 
• Si vous nous envoyez un e-mail, nous collectons votre adresse de messagerie ;
• Si vous nous envoyez une demande d’emploi et nous fournissez des informations par des moyens traditionnels, nous collectons les informations liées aux offres d’emploi via notre outil de recrutement en ligne.
• Le reste du temps, les Informations personnelles sont uniquement collectées sur les sites ou de manière traditionnelle si vous nous les fournissez volontairement. Ces informations personnelles comprennent votre nom et/ou celui de votre employeur, titre, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ainsi que les informations relatives au compte ou à la transaction collectées en cas de relations commerciales.

 UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel seront utilisées aux fins suivantes :

• Gestion de nos activités et fourniture des produits ou services demandés
• Envoi de communications marketing sur nos nouveaux produits et services ou sur les modifications apportées à ces derniers
• Accomplissement de nos obligations légales
• Maintenance et amélioration de nos Sites et personnalisation de votre expérience utilisateur
• Protection de votre sécurité et de celle des Sites
• Assistance clientèle et gestion de nos relations commerciales avec l’intéressé

Nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles qui sont énoncées dans ces Mentions Légales .

Vous êtes informé que le Site peut contenir des liens URL vers d’autres sites et contenus tiers échappant à notre contrôle. SIDE INDUSTRIE n’est pas responsable de la façon dont ces sites tiers traitent les données vous concernant et des utilisateurs.

Vous êtes invités à consulter les politiques mises en place par les responsables de ces sites et contenus tiers sur leurs sites internet.

Nous n’utilisons aucune prise de décision automatisée et ne procédons à aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.

Vous n’êtes pas tenu de fournir toutes les Informations personnelles indiquées dans ces Mentions Légales  afin d’utiliser nos Sites ou d’interagir avec notre entreprise de manière traditionnelle, mais certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles si vous omettez de fournir certaines Informations personnelles.  Si vous omettez de fournir certaines Informations personnelles, nous risquons de ne pas être en mesure de répondre à vos requêtes ni d’effectuer une transaction avec vous ou de vous envoyer des communications marketing susceptibles de vous intéresser.    

COMMUNICATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A DES TIERS

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

• Les personnes en charge du service commercial, du marketing et du support technique;
• L’ensemble du personnel de SIDE INDUSTRIE, en fonction des besoins de l’entreprise et sous réserve qu’ils soient tenus par des obligations de confidentialité.
• La loi ou une injonction peut nous imposer de communiquer des Informations personnelles, de même qu’une autorité gouvernementale ou chargée de l’application de la loi.
• Nous pouvons diffuser des informations en vue de prévenir des tentatives de fraude ou autres activités illicites, comme attaques aux systèmes de technologie de l’information SIDE INDUSTRIE et, si nécessaire, en vue d’exercer ou de défendre un droit durant une action en justice.
• SIDE INDUSTRIE ne vend pas les Informations personnelles collectées lors d’une visite ou de l’utilisation de nos sites à des tiers, sauf en cas de vente de partie ou totalité d’une division opérationnelle, ladite division collectant ou utilisant ces informations dans le cadre de ses activités courantes.
• SIDE  INDUSTRIE adopte des mesures adéquates en vue de protéger la confidentialité des Informations personnelles et diffuse uniquement ces dernières au personnel de l’ entreprise devant avoir accès à ces informations à des fins commerciales légitimes.  Nous pouvons diffuser vos informations à nos distributeurs, représentants de vente ou autres entreprises associées afin que ces dernières puissent répondre à une requête d’un visiteur ou fournir des informations sur nos propres biens et services (ou des biens ou services liés) que nous jugeons nécessaires à vos exigences commerciales.

LIENS VERS LES SITES WEB DE TIERS

Les utilisateurs sont formellement informés que nos Sites peuvent à l’occasion fournir des liens vers les sites web de nos distributeurs, représentants de vente ou autres entreprises associées qui ne nous appartiennent pas. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite notre accord préalable.

PERIODE DE CONSERVATION DES DONNEES

SIDE INDUSTRIE  stocke uniquement vos informations personnelles durant le temps nécessaire aux fins de leur collecte.

UTILISATION DES DONNÉES

Les informations, ainsi que les autres contenus et fonctionnalités de ce Site Web sont fournis sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment. SIDE Industrie n'offre aucune garantie quant à l'actualité, la conformité, l'exhaustivité, la qualité et la durabilité des informations, contenus et fonctionnalités mis à disposition. L'accès et l'utilisation de ce Site Web se font sous la seule responsabilité de l'utilisateur. SIDE Industrie ne peut être tenu pour responsable de dommages de quelque nature que ce soit, y compris des dommages directs ou indirects, ainsi que des dommages consécutifs résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce Site Web.

VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

Conformément à la loi, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, à des fins légitimes, à la collecte de vos données à caractère personnel.

Vous disposez également d’un droit d’accès aux données collectées, d’un droit de rectification, de mise à jour et de suppression des données traitées, du droit de donner des instructions concernant le stockage, la suppression et la communication de vos données à caractère personnel, du droit de recevoir communication des données traitées vous concernant telles que conservées par nous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (sans remettre en cause la licéité du traitement basé sur autorisation avant son retrait).

Veuillez notez que nous pouvons conserver certaines Informations personnelles comme prévu ou imposé par la législation en vigueur.

Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec Esta dirección de correo electrónico está siendo protegida contra los robots de spam. Necesita tener JavaScript habilitado para poder verlo., en joignant un document attestant votre identité et en indiquant expressément le droit que vous souhaitez exercer.

Toutefois, si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel, il se peut que vous ne puissiez pas accéder et utiliser certaines informations, fonctionnalités ou services du Site.

UTILISATION DES  COOKIES

Outre le nom de domaine et/ou l’adresse IP, SIDE Industrie collecte automatiquement des informations vous concernant durant vos visites de nos Sites.  Ces informations automatiquement collectées ne comprennent pas votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ni votre adresse e-mail. Ces informations nous indiquent, par ex., le nombre de visites sur notre site et les pages consultées. En collectant ces informations, nous sommes en mesure de personnaliser nos Sites en fonction de nos visiteurs actuels et futurs. Pour collecter ces informations, nous utilisons plusieurs instruments d’analyse, outils d’optimisation médias et suivi des pixels via technologie des cookies ou balises web, comme expliqué plus bas :

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Nous nous engageons à assurer une protection raisonnable de vos données (avec des mesures techniques, physiques et administratives) afin de protéger de telles données contre la perte, le vol, l’accès non-autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction.

EVOLUTION DES MENTIONS LEGALES

Nous pouvons mettre à jour ces Mentions Légales  à tout moment afin de refléter les changements dans nos pratiques générales en matière de collecte de données à caractère personnel et d’utilisation des cookies.

Nous vous informerons de toute modification de ces Mentions Légales , en publiant toute nouvelle version sur notre Site et vous demanderons d’accepter les changements apportés si la loi nous l’impose.

Cette nouvelle version prendra effet à compter de sa date de publication le cas échéant.